3 solutions pour entreprendre autrement
Comment trouver le chemin de l’entrepreneuriat correspondant le mieux à vos attentes ? Il existe des solutions ne nécessitant pas d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour tester votre projet. Des alternatives à la création d’entreprise et au statut juridique d’auto-entrepreneur permettent de bénéficier d’un accompagnement. Vous souhaitez travailler en toute indépendance, tout en bénéficiant des avantages du salariat ? Entre couveuse d’entreprise, Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) et portage salarial, nous faisons le point sur ces 3 alternatives.
Quelle solution pour quels objectifs ?
La CAE étant une SCOP, l’entrepreneur faisant le choix d’intégrer une CAE entre dans une démarche collective et participative avec un engagement envers la communauté (Économie Sociale et Solidaire). Il signe une convention d’accompagnement (3 mois renouvelable une fois) sous forme d’un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) puis d’un Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA). L’entrepreneur ne devient donc salarié qu’une fois accepté dans la CAE, après le contrat CAPE. Et il ne perçoit un salaire qu’à partir d’un certain seuil de solvabilité. Sa rémunération est alors fonction de sa trésorerie acquise.
Comme dans une CAE, le porteur de projet en couveuse bénéficie du contrat CAPE. Cette solution a pour vocation de tester et d’évaluer son activité avant d’être totalement indépendant et de créer son entreprise ou de devenir salarié porté. Le bénéficiaire a le statut d’entrepreneur à l’essai, et si son chiffre d’affaires réalisé peut générer un revenu, il lui est reversé sous forme salaire.
Le portage salarial a quant à lui sa propre convention collective, définissant le salaire de base et permettant de verser une avance de salaire avant même que le client du salarié porté n’ait réglé sa facture. Enfin, contrairement à la CAE, le portage salarial vise à accompagner le salarié porté dans sa propre réalisation, et non pas dans un but commun.
Qu’en est-il du régime social ?
Qu’il s’agisse de portage salarial, CAE ou couveuse, les 3 solutions permettent de bénéficier de la protection du statut de salarié. Vous disposez donc de la couverture sociale pour :
- l’assurance maladie,
- la prévoyance,
- la formation continue,
- la cotisation retraite,
- l’assurance chômage.
Quid des frais de gestion et des cotisations ?
Si la participation aux frais de la CAE est un pourcentage sur votre chiffre d’affaires réalisé, bien souvent des frais ou des cotisations sont exigés, même si vous n’avez aucune facturation dans le mois. Comme pour toute relation contractuelle, regardez bien le contrat proposé. En couveuse comme en CAE, chaque porteur de projet est prélevé d’une participation aux frais de gestion d’environ 10% sur le chiffre d’affaires HT et/ou d’une taxe mensuelle.
En portage salarial, vous pouvez tester votre activité sans risque. En l’absence de facturation, aucun engagement de dépense n’est à prévoir. Ni frais d’adhésion ou de conseil, ni assurances ou taxes ne sont exigés. Chez Baya Consulting les frais de gestion administrative sont dégressifs par palier, de 11% à 6%, sur la base d’un chiffre d’affaires HT cumulé. Vous bénéficiez par ailleurs de notre Responsabilité Civile Professionnelle et de notre numéro d’organisme de formation, pour tester une activité de formateurs.
Quelles articulations avec Pôle emploi ?
Compatible avec le chômage, le portage salarial permet de prolonger ou recalculer ses droits en fin de période d’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).
Quant au demandeur d’emploi en CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle), il maintient ses droits tant qu’il ne perçoit pas de rémunération en CAPE. En portage salarial, il peut reprendre une activité si le CDD est de plus de 3 jours et moins de 6 mois cumulés.
Le portage salarial présente également d’autres avantages, comme le fait d’adhérer au syndicat PEPS qui défend les droits des salariés portés. Ainsi, pendant la période du 1er confinement ils ont obtenu le droit au chômage partiel, ce qui n’était pas le cas pour les porteurs de projets en couveuses.
Qu’en est-il de l’accompagnement, du conseil et de la formation ?
En CAE, l’entrepreneur étant censé à terme participer à la gouvernance de la SCOP, il est donc accompagné tout au long de l’évolution de son statut : pré-salarié, salarié, associé.
Au sein des couveuses d’entreprises, le porteur de projet bénéficie de formations individuelles ou collectives, pour se perfectionner et apprendre la gestion ou la comptabilité notamment.
Quant aux salariés portés, ils se voient proposer des formations destinées à les accompagner dans le développement de leur activité de freelance. Des formations essentiellement tournées vers l’élaboration de leur stratégie, leur politique tarifaire, les moyens de prospection, leur organisation opérationnelle… Chez Baya Consulting, l’adhésion donne aussi accès gratuitement au conseil personnalisé, à des formations dédiées pour monter en compétence, à un réseau professionnel permettant le partage d’expérience et l’inter-business.
Ces 3 activités étant réglementées, chaque solution présente ses spécificités. En aucun cas une CAE ou une couveuse ne peut proposer du portage salarial.
